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Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

 

Publication

Le site www.peugeotdesignlab.com est publié par :

Peugeot SA
75, avenue de la Grande Armée
F-75116 Paris (France)

Société anonyme de droit français au capital de 259 109 146 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552100 554

Directeur de la publication : Loïc Rigaud

Responsable du site : Loïc Rigaud

Adresse e-mail de contact : Contact-pdl-clients@peugeotdesignlab.com

 

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  1. Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...;
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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de la marque "CITROËN", du logo et/ou de la marque figurative « double chevron », de la signature « CREATIVE TECHNOLOGIE », de la marque « PEUGEOT », du logo et/ou de la marque semi figurative « Lion complet stylisé », de la marque semi-figurative "Groupe PSA " et/ou des marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe PSA , hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

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Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

 

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Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde ou même ne pas être homologués pour circuler dans un pays.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

 

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La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à  une lettre d’information électronique (« mailing list »).  Il en est de même dans le cas d’une candidature à un poste et/ou une réponse à une offre.

Conformément à l'article 27 de la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations indispensables au Groupe PSA, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du site www.peugeotdesignlab.com . Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vour adresser au Groupe PSA - Direction de la Communication - 75 avenue de la Grande Armée - F-75116 Paris (France), ou par e-mail : donnees.personnelles@psa.fr.

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